ToulouseAppartement neuf

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Mentions légales

(1) Prix applicable sur le 2 pièces lot AA001 de la résidence VINCI Immobilier « Calycé »située à Toulouse quartier Saint-Martin du Touch 31, prix hors stationnement en TVA 20% sous réserve de disponibilité.

(2) Remise de 1000€ par pièce pour l’acquisition d’un appartement, sur une sélection d’appartements au sein de la résidence VINCI Immobilier  « Calycé » concernées par cette offre. La liste des lots concernés par cette offre est disponible en bureau de vente. Offre valable pour les 15 premières signatures d’un contrat de réservation et de la signature de l’acte de vente dans les délais mentionnés dans le contrat de réservation. Détails et conditions de l’offre promotionnelle à découvrir en bureau de vente.

(3)  L’article 5 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014, dit « Dispositif Pinel » permet une réduction d’impôts dont le montant dépend de la durée de l’engagement de location pris par l’acquéreur. La réduction d’impôt varie de 12 à 21%. Cette réduction s’applique aux logements respectant certaines conditions disponibles auprès de nos conseillers commerciaux, sur le site internet www.vinci-immobilier.com. L’éligibilité au Dispositif Pinel n’est pas garantie par VINCI immobilier dès lors que les conditions d’application sont fixées et vérifiées par l’administration fiscale. Le non-respect des engagements de location entraine la perte des incitations fiscales. 

(4) Montant de l'indemnité d'immobilisation versée par le réservataire : offre valable pour les 15 premières réservations d’appartement sur la résidence VINCI Immobilier « CALYCE » à Toulouse, au lieu du versement d'une indemnité d'immobilisation égale à 5% du prix prévisionnel de l'appartement réservé. Plus d'informations en bureau de vente.

Informations juridiques

Société éditrice : VINCI Immobilier
Hébergement : VINCI Immobilier
Développement : VINCI Immobilier
Graphisme et ergonomie : VINCI Immobilier
Droit applicable : le site est soumis au droit français

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Les parties conviennent de soumettre leurs différends à la juridiction compétente.
Néanmoins, en vue de leur résolution amiable, le réservataire peut adresser toutes réclamations au réservant.
A défaut d'accord entre les parties, le réservataire est informé que le réservant relève de l’Association MEDIMMOCONSO, 3 Avenue Adrien Moisant, 78400 CHATOU, http://medimmoconso.fr/.
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